Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-164 du 9 février 2017
RattachementChapitre III : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000034027412
Texte parentLEGITEXT000034027358
Référencearticle 21 du décret n°2017-164 du 9 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est ainsi modifié :
2. 1° Le troisième alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 2° Les sapeurs de sapeurs-pompiers professionnels » ;
4. 2° Au début du 3° de l'article 3, les mots suivants sont ajoutés : « Les caporaux et les caporaux-chefs, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 : art. 2, art. 3
Aller plus loin
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