Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-164 du 9 février 2017
RattachementChapitre III : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000034027420
Texte parentLEGITEXT000034027358
Référencearticle 22 du décret n°2017-164 du 9 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 6-6 du décret du 25 septembre 1990 précité, les mots : « sapeur de 1re classe, 1er échelon » sont remplacés par les mots : « caporal, 1er échelon ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 : art. 6-6
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