Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, les mots : « Les sapeurs de 2e et 1re classe » sont remplacés par les mots : « Les sapeurs » et les mots : « les sapeurs de 1re classe ayant vocation à participer aux interventions nécessitant une technicité supérieure » sont supprimés ;
3. 2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 2° Les caporaux participent à ces missions en qualité d'équipier ou de chef d'équipe, sous réserve d'avoir satisfait aux obligations de formation définies par arrêté du ministre de l'intérieur. Les caporaux ont vocation à participer aux interventions nécessitant une technicité supérieure. Ils ne peuvent occuper les fonctions de chef d'équipe qu'après deux années de services effectifs dans leur grade. » ;
5. 3° Après le 2°, il est inséré un 3° ainsi rédigé :
6. « 3° Les caporaux-chefs participent à ces missions en qualité de chef d'équipe, sous réserve d'avoir satisfait aux obligations de formation définies par arrêté du ministre de l'intérieur. Ils ont vocation à participer aux interventions nécessitant un niveau d'expertise supérieur. Ils peuvent subsidiairement effectuer des tâches d'équipier. » ;
7. 4° Au 3°, qui devient le 4°, les mots : « Les sapeurs de 2e et 1re classe » sont remplacés par les mots : « Les sapeurs » et les mots : « aux 1° et 2° » sont remplacés par les mots : « aux 1°, 2° et 3° » ;
8. 5° Au dernier alinéa, les mots : « Les sapeurs de 1re classe, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2012-520 du 20 avril 2012 : art. 2