Décret n°2017-164 du 9 février 2017 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-164 du 9 février 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000034027376
Texte parentLEGITEXT000034027358
Référencearticle 4 du décret n°2017-164 du 9 février 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La section 1 du chapitre II « Sapeurs de 2e classe » est intitulée « Sapeurs ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2012-520 du 20 avril 2012
    Divisions : Section 1 : Sapeurs

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034027376, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.