Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-164 du 9 février 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000034027396
Texte parentLEGITEXT000034027358
Référencearticle 5 du décret n°2017-164 du 9 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3, les mots : « de 2e classe » sont supprimés et les mots : « sapeurs de 1re classe » sont remplacés par le mot : « caporaux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-520 du 20 avril 2012 : art. 3
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