Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-164 du 9 février 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000034027382
Texte parentLEGITEXT000034027358
Référencearticle 9 du décret n°2017-164 du 9 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 10.-Les stagiaires sont classés à l'indice afférent au 1er échelon de leur grade, sous réserve de l'application des articles 4 à 10 du décret du 12 mai 2016 précité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-520 du 20 avril 2012 : art. 10
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