Décret n°2017-165 du 9 février 2017 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 12 février 2017.

TexteDécret n°2017-165 du 9 février 2017

RattachementChapitre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000034027460

Texte parentLEGITEXT000034027430

Référencearticle 10 du décret n°2017-165 du 9 février 2017 (version du 12 février 2017)Légifrance →

1. Les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des sous-officiers régi par le décret du 20 avril 2012 susvisé ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce cadre d'emplois sont reclassés dans leur grade à l'échelon identique avec conservation de leur ancienneté d'échelon.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.