Décret n°2017-165 du 9 février 2017 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-165 du 9 février 2017
RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000034027450
Texte parentLEGITEXT000034027430
Référencearticle 6 du décret n°2017-165 du 9 février 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 12.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades de sergent et d'adjudant est fixée ainsi qu'il suit :

3. GRADES ET ÉCHELONS

4. DURÉE

5. Adjudant

6. 10e échelon

7. -

8. 9e échelon

9. 4 ans

10. 8e échelon

11. 3 ans

12. 7e échelon

13. 3 ans

14. 6e échelon

15. 2 ans

16. 5e échelon

17. 2 ans

18. 4e échelon

19. 2 ans

20. 3e échelon

21. 2 ans

22. 2e échelon

23. 1 an

24. 1er échelon

25. 1 an

26. Sergent

27. 9e échelon

28. -

29. 8e échelon

30. 4 ans

31. 7e échelon

32. 4 ans

33. 6e échelon

34. 3 ans

35. 5e échelon

36. 3 ans

37. 4e échelon

38. 2 ans

39. 3e échelon

40. 2 ans

41. 2e échelon

42. 2 ans

43. 1er échelon

44. 2 ans

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2012-521 du 20 avril 2012 Art. 12

Aller plus loin

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