Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000034027964
Texte parentLEGITEXT000034027962
Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 janvier 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 février 2011 fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 14 février 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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