1. Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2017-172 du 10 février 2017 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 13 février 2017.
TexteDécret n°2017-172 du 10 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000034028053
Texte parentLEGITEXT000034028042
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