Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 · Article

Article 103

Article en vigueur depuis le 13 février 2017.

TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017
Rattachement
Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la culture et de la communication
  1. Titre II : DISPOSITIONS FIXANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ÉTABLISSEMENT PUBLICS
  2. Chapitre V : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère de la culture et de la communication
  3. Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la culture et de la communication
IdentifiantLEGIARTI000034028828
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 103 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017 (version du 13 février 2017)Légifrance →

1. L'arrêté du 28 septembre 2000fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur du musée d'Orsay est abrogé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034028828, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.