RattachementSection 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la culture et de la communication
Titre II : DISPOSITIONS FIXANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ÉTABLISSEMENT PUBLICS
Chapitre V : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère de la culture et de la communication
Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la culture et de la communication
IdentifiantLEGIARTI000036490112
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 104 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles régi par le décret du 2 mai 2002 est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Administrateur général de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
6
HEBbis
HEBbis
5
HEB
HEB
4
HEA
HEA
3
1021
1027
2
971
977
1
906
912
2. II. - A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 2 mai 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3
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