Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 · Article

Article 105

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017

Rattachement

Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la culture et de la communication

Titre II : DISPOSITIONS FIXANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ÉTABLISSEMENT PUBLICS
Chapitre V : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère de la culture et de la communication
Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la culture et de la communication

IdentifiantLEGIARTI000036490103

Texte parentLEGITEXT000034028389

Référencearticle 105 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeurs chargé des collections, de directeur chargé des services et des réseaux et de directeur chargé de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France régis par le décret du 1er octobre 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons	A compter du 1er janvier 2017	A compter du 1er janvier 2019
Echelons	Indice brut	Indice brut
Directeur chargé des collections Directeur chargé de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France Directeur chargé des services et des réseaux
6	HEC	HEC
5	HEB bis	HEB bis
4	HEB	HEB
3	HEA	HEA
2	1021	1027
1	971	977

2. II. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France régi par le décret du 1er octobre 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons	A compter du 1er janvier 2017	A compter du 1er janvier 2019
Echelons	Indice brut	Indice brut
Directeur délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France
6	HEB bis	HEB bis
5	HEB	HEB
4	HEA	HEA
3	1021	1027
2	971	977
1	906	912

3. II. - A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 1 octobre 2004 Art. 1, Art. 2, Art. 3

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