RattachementChapitre VI : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la défense
Titre II : DISPOSITIONS FIXANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ÉTABLISSEMENT PUBLICS
Chapitre VI : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la défense
IdentifiantLEGIARTI000036490100
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 106 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale régi par le décret 7 mai 1979 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter du 1er janvier 2017
A compter du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale
3
HEE
HEE
2
HED
HED
1
HEC
HEC
2. II.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur adjoint de la caisse nationale militaire de sécurité sociale régi par le décret 7 mai 1979 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter du 1er janvier 2017
A compter du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Directeur adjoint de la caisse nationale militaire de sécurité sociale
4
HEA
HEA
3
1021
1027
2
971
977
1
906
912
3. III.-Les arrêtés du 7 mai 1979 et du 25 mai 1979 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de la caisse nationale militaire de la sécurité sociale sont abrogés.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.