Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 · Article

Article 107

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017

Rattachement

Chapitre VII : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge de l'environnement, de l'énergie, de la mer, des relations internationales sur le climat et du logement et de l'habitat durable

Titre II : DISPOSITIONS FIXANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ÉTABLISSEMENT PUBLICS
Chapitre VII : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge de l'environnement, de l'énergie, de la mer, des relations internationales sur le climat et du logement et de l'habitat durable

IdentifiantLEGIARTI000036490087

Texte parentLEGITEXT000034028389

Référencearticle 107 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur général adjoint de l'Institut géographique national régi par le décret du 21 mars 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons	A compter du 1er janvier 2017	A compter du 1er janvier 2019
Echelons	Indice brut	Indice brut
Directeur général adjoint de l'Institut national de l'information géographique et forestière
4	HEC	HEC
3	HEB	HEB
2	HEA	HEA
1	1021	1027

2. II. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l'Institut géographique national régi par le décret du 21 mars 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons	A compter du 1er janvier 2017	A compter du 1er janvier 2019
Echelons	Indice brut	Indice brut
Secrétaire général de l'Institut national de l'information géographique et forestière
4	HEB	HEB
3	HEA	HEA
2	1021	1027
1	906	912

3. III. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur à l'Institut géographique national, dont celui de directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques régis par le décret du 21 mars 2007 est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons	A compter du 1er janvier 2017	A compter du 1er janvier 2019
Echelons	Indice brut	Indice brut
Directeur à l'Institut national de l'information géographique et forestière dont celui de directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques
5	HEA	HEA
4	1021	1027
3	971	977
2	906	912
1	835	842

4. II. - A abrogé les dispositions suivantes :

5. - Arrêté du 21 mars 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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