Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 · Article

Article 109

Article abrogé, en vigueur du 13 février 2017 au 1er novembre 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017

Rattachement

Section 1 : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère économique et financier

Titre II : DISPOSITIONS FIXANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ÉTABLISSEMENT PUBLICS
Chapitre VIII : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère économique et financier
Section 1 : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère économique et financier

IdentifiantLEGIARTI000034028836

Texte parentLEGITEXT000034028389

Référencearticle 109 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017 (version du 13 février 2017)Légifrance →

1. I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps du contrôle général économique et financier régi par le décret du 9 mai 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons	A compter du 1er janvier 2017	A compter du 1er janvier 2018
Echelons	Indice brut	Indice brut
Contrôle général économique et financier
Contrôleur général de 1ère classe
Echelon spécial	HED	HED
4	HEC	HEC
3	HEB	HEB
2	HEA	HEA
1	1021	1027
Contrôleur général de 2e classe
5	HEB	HEB
4	HEA	HEA
3	1021	1027
2	971	977
1	906	912

2. II. - A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 9 mai 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3

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