Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017
Rattachement
Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santé
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
  2. Chapitre III : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santé
  3. Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santé
IdentifiantLEGIARTI000034028678
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 11 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 1er août 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «

2. Echelons

3. A compter du 1er janvier 2017

4. A compter du 1er janvier 2018

5. Indice brut

6. Indice brut

7. Inspection générale des affaires sociales

8. Emploi de chef de l'inspection générale des affaires sociales

9. Echelon spécial

10. HEF

11. HEF

12. Inspecteur général

13. 2

14. HEE

15. HEE

16. 1

17. HED

18. HED

19. Inspecteur de 1re classe

20. 8

21. HEB bis

22. HEB bis

23. 7

24. HEB

25. HEB

26. 6

27. HEA

28. HEA

29. 5

30. 1021

31. 1027

32. 4

33. 971

34. 977

35. 3

36. 906

37. 912

38. 2

39. 857

40. 862

41. 1

42. 807

43. 813

44. Inspecteur de 2e classe

45. 7

46. 755

47. 762

48. 6

49. 706

50. 713

51. 5

52. 659

53. 665

54. 4

55. 593

56. 600

57. 3

58. 533

59. 542

60. 2

61. 477

62. 485

63. 1

64. 434

65. 441

66. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2011-935 du 1er août 2011 : art. 1

Aller plus loin

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