Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 · Article

Article 111

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019.

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TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017
Rattachement
Section 1 : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère économique et financier
  1. Titre II : DISPOSITIONS FIXANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ÉTABLISSEMENT PUBLICS
  2. Chapitre VIII : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère économique et financier
  3. Section 1 : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère économique et financier
IdentifiantLEGIARTI000036490065
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 111 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom et des professeurs de l'Institut Mines-Télécom, régis par le décret du 28 mars 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut

Indice brut

Maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom

et professeurs de l'Institut Mines-Télécom

Professeur des écoles de l'institut Mines-Télécom de classe exceptionnelle

2

HEE

HEE

1

HED

HED

Professeur des écoles de l'institut Mines-Télécom de 1re classe

3

HEC

HEC

2

HEB

HEB

1

1021

1027

Professeur des écoles de l'institut Mines-Télécom de 2e classe

6

HEA

HEA

5

1021

1027

4

962

969

3

906

912

2

857

862

1

807

813

Maître-assistant de l'institut Mines-Télécom hors classe

6

HEA

HEA

5

1021

1027

4

962

969

3

906

912

2

857

862

1

807

813

Maître-assistant de l'institut Mines-Télécom de classe normale

9

1021

1027

8

971

977

7

926

932

6

887

894

5

826

832

4

760

767

3

683

690

2

613

620

1

539

544

2. II. - A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 28 mars 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Aller plus loin

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