Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2022.
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TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017
RattachementSection 1 : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère économique et financier
Titre II : DISPOSITIONS FIXANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ÉTABLISSEMENT PUBLICS
Chapitre VIII : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère économique et financier
Section 1 : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère économique et financier
IdentifiantLEGIARTI000036490061
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 112 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers économiques régi par le décret du 25 novembre 2004 est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Conseiller économique de classe exceptionnelle
Echelon unique
HEC
HEC
Conseiller économique hors classe
7e échelon
HEB
HEB
6e échelon
HEA
HEA
5e échelon
1021
1027
4e échelon
971
977
3e échelon
906
912
2e échelon
857
862
1er échelon
807
813
Conseiller économique
9e échelon
971
977
8e échelon
906
912
7e échelon
857
862
6e échelon
807
813
5e échelon
755
762
4e échelon
706
713
3e échelon
659
665
2e échelon
593
600
er échelon
533
542
2. II. - A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 4 octobre 1977 Art. 1
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