Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 · Article

Article 113

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2023.

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TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017
Rattachement
Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère économique et financier
  1. Titre II : DISPOSITIONS FIXANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ÉTABLISSEMENT PUBLICS
  2. Chapitre VIII : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère économique et financier
  3. Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère économique et financier
IdentifiantLEGIARTI000036490058
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 113 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. I.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef du service de l'inspection générale des finances régi par le décret du 14 mars 1973 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

EchelonsA compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brutIndice brut
Emploi de chef du service de l'inspection générale des finances
1er échelonHEFHEF

2. II.-L'arrêté du 11 mai 2007fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection générale des finances et à l'emploi de chef du service de l'inspection générale des finances est abrogé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036490058, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.