Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 · Article

Article 114

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017
Rattachement
Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère économique et financier
  1. Titre II : DISPOSITIONS FIXANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ÉTABLISSEMENT PUBLICS
  2. Chapitre VIII : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère économique et financier
  3. Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère économique et financier
IdentifiantLEGIARTI000036490048
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 114 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. I. - L'échelonnement indiciaire des emplois de directeur régional du commerce extérieur et d'attaché régional du commerce extérieur régis par le décret du 3 octobre 1985 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut

Indice brut

Directeur régional du commerce extérieur

et d'attaché régional du commerce extérieur

Directeur régional du commerce extérieur 1re classe

2

HEB

HEB

1

HEA

HEA

Directeur régional du commerce extérieur 2e classe

4

HEA

HEA

3

1021

1027

2

971

977

1

906

912

Attaché régional du commerce extérieur

5

857

862

4

807

813

3

755

762

2

696

702

1

647

654

2. II. - A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 3 octobre 1985 Art. 1, Art. 2, Art. 3

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