Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017
RattachementSection 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santé
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Chapitre III : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santé
Section 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santé
IdentifiantLEGIARTI000034028680
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 12 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 19 janvier 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. «
3. Echelons
4. A compter
du 1er janvier 2017
5. A compter
du 1er janvier 2018
6. Indice brut
7. Indice brut
8. Directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
9. 6
10. HED
11. HED
12. 4
13. HEB bis
14. HEB bis
15. 3
16. HEB
17. HEB
18. 2
19. HEA
20. HEA
21. 1
22. 1021
23. 1027
24. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-71 du 19 janvier 2009 : art. 1
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