Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017

Rattachement

Section 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santé

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Chapitre III : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santé
Section 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santé

IdentifiantLEGIARTI000034028682

Texte parentLEGITEXT000034028389

Référencearticle 13 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les tableaux figurant à l'article 1er du décret du 5 juin 2015 susvisé sont remplacés par le tableau suivant :

2. «

3. Echelons

4. A compter du 1er janvier 2017

5. A compter du 1er janvier 2018

6. Indice brut

7. Indice brut

8. Emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

9. Groupe I

10. 5

11. HEB bis

12. HEB bis

13. 4

14. HEB

15. HEB

16. 3

17. HEA

18. HEA

19. 2

20. 1021

21. 1027

22. 1

23. 971

24. 977

25. Groupe II

26. 5

27. HEB

28. HEB

29. 4

30. HEA

31. HEA

32. 3

33. 1021

34. 1027

35. 2

36. 971

37. 977

38. 1

39. 906

40. 912

41. Groupe III

42. 6

43. HEA

44. HEA

45. 5

46. 1021

47. 1027

48. 4

49. 971

50. 977

51. 3

52. 906

53. 912

54. 2

55. 857

56. 862

57. 1

58. 807

59. 813

60. Echelon provisoire

61. 721

62. 728

63. Groupe IV

64. 6

65. 1015

66. 1027

67. 5

68. 971

69. 977

70. 4

71. 906

72. 912

73. 3

74. 855

75. 861

76. 2

77. 805

78. 812

79. 1

80. 755

81. 762

82. Echelon provisoire

83. 669

84. 676

85. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

DÉCRET n°2015-632 du 5 juin 2015 : art. 1

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