Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017
RattachementSection 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santé
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Chapitre III : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santé
Section 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santé
IdentifiantLEGIARTI000034028684
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 14 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 28 octobre 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Echelons
3. A compter
du 1er janvier 2017
4. A compter
du 1er janvier 2018
5. Conseiller d'administration des affaires sociales
6. Echelon spécial
7. HEA
8. HEA
9. 9
10. 1021
11. 1027
12. 8
13. 990
14. 996
15. 7
16. 951
17. 959
18. 6
19. 906
20. 912
21. 5
22. 855
23. 861
24. 4
25. 805
26. 812
27. 3
28. 755
29. 762
30. 2
31. 705
32. 711
33. 1
34. 656
35. 661
36. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1470 du 28 octobre 2016 : art. 1
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