Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017
RattachementSection 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère en charge de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Chapitre IV : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère en charge de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère en charge de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
IdentifiantLEGIARTI000034028686
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 15 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 7 du décret du 16 juin 2014 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Echelons
3. A compter
du 1er janvier 2017
4. A compter
du 1er janvier 2018
5. Indice brut
6. Indice brut
7. Inspection générale de l'agriculture
8. Inspecteur général de 1re classe
9. Echelon spécial
10. HED
11. HED
12. 4
13. HEC
14. HEC
15. 3
16. HEB
17. HEB
18. 2
19. HEA
20. HEA
21. 1
22. 1021
23. 1027
24. Inspecteur général de 2e classe
25. 6
26. HEB
27. HEB
28. 5
29. HEA
30. HEA
31. 4
32. 1021
33. 1027
34. 3
35. 971
36. 977
37. 2
38. 906
39. 912
40. 1
41. 857
42. 862
43. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014 : art. 7
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