Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017
Rattachement
Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère en charge de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
  2. Chapitre IV : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère en charge de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
  3. Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère en charge de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
IdentifiantLEGIARTI000034028688
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 16 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 8 du décret précité est remplacé par le tableau suivant : «

2. Echelons

3. A compter du 1er janvier 2017

4. A compter du 1er janvier 2018

5. Indice brut

6. Indice brut

7. Inspecteurs de la santé publique vétérinaire

8. Inspecteur général de classe exceptionnelle

9. Echelon unique

10. HED

11. HED

12. Inspecteur général de classe normale

13. 2

14. HEC

15. HEC

16. 1

17. HEB

18. HEB

19. Inspecteur en chef

20. 7

21. HEB

22. HEB

23. 6

24. HEA

25. HEA

26. 5

27. 1021

28. 1027

29. 4

30. 971

31. 977

32. 3

33. 906

34. 912

35. 2

36. 835

37. 842

38. 1

39. 755

40. 762

41. Inspecteur

42. 10

43. 971

44. 977

45. 9

46. 906

47. 912

48. 8

49. 857

50. 862

51. 7

52. 777

53. 782

54. 6

55. 706

56. 713

57. 5

58. 659

59. 665

60. 4

61. 617

62. 623

63. 3

64. 567

65. 574

66. 2

67. 518

68. 525

69. 1

70. 434

71. 441

72. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014 : art. 8

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