Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017
RattachementSection 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère en charge de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Chapitre IV : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère en charge de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère en charge de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
IdentifiantLEGIARTI000034028690
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 17 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 10 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Echelons
3. A compter
du 1er janvier 2017
4. A compter
du 1er janvier 2018
5. Indice brut
6. Indice brut
7. Professeurs de l'enseignement supérieur agricole
8. Professeur de classe exceptionnelle
9. 2
10. HEE
11. HEE
12. 1
13. HED
14. HED
15. Professeur de 1re classe
16. 3
17. HEC
18. HEC
19. 2
20. HEB
21. HEB
22. 1
23. 1021
24. 1027
25. Professeur de 2e classe
26. 6
27. HEA
28. HEA
29. 5
30. 1021
31. 1027
32. 4
33. 962
34. 969
35. 3
36. 906
37. 912
38. 2
39. 857
40. 862
41. 1
42. 807
43. 813
44. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014 : art. 10
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