Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017
RattachementSection 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère en charge de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Chapitre IV : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère en charge de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère en charge de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
IdentifiantLEGIARTI000034028692
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 18 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 11 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Echelons
3. A compter
du 1er janvier 2017
4. A compter
du 1er janvier 2018
5. Indice brut
6. Indice brut
7. Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
8. Maître de conférences hors classe
9. 6
10. HEA
11. HEA
12. 5
13. 1021
14. 1027
15. 4
16. 962
17. 969
18. 3
19. 906
20. 912
21. 2
22. 857
23. 862
24. 1
25. 807
26. 813
27. Maître de conférences de classe normale
28. 9
29. 1021
30. 1027
31. 8
32. 971
33. 977
34. 7
35. 926
36. 932
37. 6
38. 887
39. 894
40. 5
41. 826
42. 832
43. 4
44. 760
45. 767
46. 3
47. 683
48. 690
49. 2
50. 613
51. 620
52. 1
53. 539
54. 544
55. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014 : art. 11
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