Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 · Article

Article 19

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017
Rattachement
Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère en charge de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
  2. Chapitre IV : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère en charge de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
  3. Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère en charge de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
IdentifiantLEGIARTI000034028694
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 19 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant au 1° de l'article 16 du même décret est remplacé par le tableau suivant :

2. «

3. Echelons

4. A compter du 1er janvier 2017

5. A compter du 1er janvier 2018

6. Indice brut

7. Indice brut

8. Ingénieurs de recherche

9. Ingénieur de recherche hors classe

10. 4

11. HEA

12. HEA

13. 3

14. 1021

15. 1027

16. 2

17. 906

18. 912

19. 1

20. 807

21. 813

22. Ingénieur de recherche de 1re classe

23. 5

24. 1021

25. 1027

26. 4

27. 971

28. 977

29. 3

30. 906

31. 912

32. 2

33. 807

34. 813

35. 1

36. 706

37. 713

38. Ingénieur de recherche de 2e classe

39. 11

40. 879

41. 885

42. 10

43. 843

44. 850

45. 9

46. 807

47. 813

48. 8

49. 755

50. 762

51. 7

52. 706

53. 713

54. 6

55. 664

56. 670

57. 5

58. 617

59. 623

60. 4

61. 588

62. 594

63. 3

64. 551

65. 558

66. 2

67. 513

68. 519

69. 1

70. 479

71. 487

72. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014 : art. 16

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