Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017
RattachementSection 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère en charge de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Chapitre IV : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère en charge de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Section 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère en charge de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
IdentifiantLEGIARTI000034028702
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 23 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 5 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Echelons
3. A compter
du 1er janvier 2017
4. A compter
du 1er janvier 2018
5. Indice brut
6. Indice brut
7. Emplois de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
8. 7
9. HEA
10. HEA
11. 6
12. 1021
13. 1027
14. 5
15. 971
16. 977
17. 4
18. 906
19. 912
20. 3
21. 876
22. 883
23. 2
24. 846
25. 853
26. 1
27. 807
28. 813
29. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014 : art. 5
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