Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017
RattachementSection 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère en charge de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Chapitre IV : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère en charge de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Section 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère en charge de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
IdentifiantLEGIARTI000034028704
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 24 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 6 du même décretest remplacé par le tableau suivant :
«
2. Echelons
3. A compter
du 1er janvier 2017
4. A compter
du 1er janvier 2018
5. Indice brut
6. Indice brut
7. Emploi de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
8. Echelon exceptionnel
9. HEA
10. HEA
11. 6
12. 1021
13. 1027
14. 5
15. 971
16. 977
17. 4
18. 921
19. 929
20. 3
21. 869
22. 876
23. 2
24. 816
25. 822
26. 1
27. 764
28. 771
29. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014 : art. 6
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