Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017
RattachementSection 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère en charge de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Chapitre IV : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère en charge de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Section 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère en charge de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
IdentifiantLEGIARTI000034028706
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 25 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 30 septembre 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Echelons
3. A compter
du 1er janvier 2017
4. A compter
du 1er janvier 2018
5. Indice brut
6. Indice brut
7. Emploi de chef de mission de l'Office national des forêts
8. Echelon spécial
9. HEA
10. HEA
11. 7
12. 1021
13. 1027
14. 6
15. 990
16. 996
17. 5
18. 951
19. 959
20. 4
21. 906
22. 912
23. 3
24. 855
25. 861
26. 2
27. 805
28. 812
29. 1
30. 755
31. 762
32. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1168 du 30 septembre 2009 : art. 1
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