Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017
RattachementSection 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère de la culture et de la communication
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Chapitre VI : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère de la culture et de la communication
Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère de la culture et de la communication
IdentifiantLEGIARTI000034028710
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 28 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2015-287 du 11 mars 2015 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Echelons
3. A compter
du 1er janvier 2017
4. A compter
du 1er janvier 2018
5. Indice brut
6. Indice brut
7. Inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
8. Inspecteurs et conseillers hors classe
9. 6
10. HEB
11. HEB
12. 5
13. HEA
14. HEA
15. 4
16. 985
17. 991
18. 3
19. 926
20. 932
21. 2
22. 880
23. 887
24. 1
25. 841
26. 847
27. Inspecteurs et conseillers
28. 11
29. 1021
30. 1027
31. 10
32. 971
33. 977
34. 9
35. 906
36. 912
37. 8
38. 857
39. 862
40. 7
41. 807
42. 813
43. 6
44. 755
45. 762
46. 5
47. 706
48. 713
49. 4
50. 657
51. 662
52. 3
53. 604
54. 611
55. 2
56. 551
57. 558
58. 1
59. 503
60. 510
61. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-287 du 11 mars 2015 : art. 1
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