Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017
RattachementSection 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère de la culture et de la communication
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Chapitre VI : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère de la culture et de la communication
Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère de la culture et de la communication
IdentifiantLEGIARTI000034028712
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 29 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 2 mars 2016 susvisé est modifié de la manière suivante : les lignes fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de recherche régi par le décret du 14 mai 1991 susvisé sont remplacées par les lignes suivantes :
«
2. Echelons
3. A compter
du 1er janvier 2017
4. A compter
du 1er janvier 2018
5. Indice brut
6. Indice brut
7. Ingénieurs de recherche
8. Ingénieurs de recherche hors classe
9. 4
10. HEA
11. HEA
12. 3
13. 1021
14. 1027
15. 2
16. 906
17. 912
18. 1
19. 807
20. 813
21. Ingénieurs de recherche 1re classe
22. 5
23. 1021
24. 1027
25. 4
26. 971
27. 977
28. 3
29. 906
30. 912
31. 2
32. 807
33. 813
34. 1
35. 706
36. 713
37. Ingénieurs de recherche 2e classe
38. 11
39. 879
40. 885
41. 10
42. 843
43. 850
44. 9
45. 807
46. 813
47. 8
48. 755
49. 762
50. 7
51. 706
52. 713
53. 6
54. 662
55. 669
56. 5
57. 617
58. 623
59. 4
60. 588
61. 594
62. 3
63. 551
64. 558
65. 2
66. 513
67. 519
68. 1
69. 479
70. 487
71. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-256 du 2 mars 2016 : art. 1
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