Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017
Rattachement
Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable aux corps à statut commun
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
  2. Chapitre Ier : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable aux corps et emplois à statut commun
  3. Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable aux corps à statut commun
IdentifiantLEGIARTI000034028664
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 3 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 10 septembre 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «

2. Echelons

3. A compter du 1er janvier 2017

4. A compter du 1er juillet 2018

5. Indice brut

6. Indice brut

7. Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

8. Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

9. Echelon unique

10. HEE

11. HEE

12. Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

13. 3

14. HED

15. HED

16. 2

17. HEC

18. HEC

19. 1

20. HEB

21. HEB

22. Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

23. 7

24. HEB

25. HEB

26. 6

27. HEA

28. HEA

29. 5

30. 1021

31. 1027

32. 4

33. 971

34. 977

35. 3

36. 906

37. 912

38. 2

39. 835

40. 842

41. 1

42. 755

43. 762

44. Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

45. 10

46. 971

47. 977

48. 9

49. 906

50. 912

51. 8

52. 857

53. 862

54. 7

55. 777

56. 782

57. 6

58. 706

59. 713

60. 5

61. 659

62. 665

63. 4

64. 617

65. 623

66. 3

67. 567

68. 574

69. 2

70. 518

71. 525

72. 1

73. 434

74. 441

75. Ingénieur-élève des ponts, des eaux et des forêts

76. 395

77. 395

78. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2009-1107 du 10 septembre 2009 : art. 1

Aller plus loin

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