Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017
RattachementSection 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la culture et de la communication
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Chapitre VI : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère de la culture et de la communication
Section 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la culture et de la communication
IdentifiantLEGIARTI000034028714
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 30 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2009-1376 du 9 novembre 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Echelons
3. A compter
du 1er janvier 2017
4. A compter
du 1er janvier 2018
5. Indice brut
6. Indice brut
7. Chef de mission du ministère de la culture et de la communication
8. Echelon spécial
9. HEA
10. HEA
11. 7
12. 1021
13. 1027
14. 6
15. 990
16. 996
17. 5
18. 951
19. 959
20. 4
21. 906
22. 912
23. 3
24. 855
25. 861
26. 2
27. 805
28. 812
29. 1
30. 755
31. 762
32. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1376 du 9 novembre 2009 : art. 1
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