Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017
RattachementChapitre VII : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la défense
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Chapitre VII : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la défense
IdentifiantLEGIARTI000034028620
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 31 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2009-965 du 31 juillet 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Echelons
3. A compter
du 1er janvier 2017
4. A compter
du 1er janvier 2018
5. Indice brut
6. Indice brut
7. Emplois de direction de l'Office national des anciens combattants
et victimes de guerre
8. Directeur général adjoint
9. Echelon unique
10. HEB Bis
11. HEB Bis
12. Directeurs
13. 4
14. HEB
15. HEB
16. 3
17. HEA
18. HEA
19. 2
20. 1021
21. 1027
22. 1
23. 906
24. 912
25. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-965 du 31 juillet 2009 : art. 1
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