Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017
RattachementChapitre VII : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la défense
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Chapitre VII : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la défense
IdentifiantLEGIARTI000034028626
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 34 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le tableau figurant à l'article 11 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Echelons
3. A compter
du 1er janvier 2017
4. A compter
du 1er janvier 2018
5. Indice brut
6. Indice brut
7. Directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan
8. 4
9. HEC
10. HEC
11. 3
12. HEB
13. HEB
14. 2
15. HEA
16. HEA
17. 1
18. 1021
19. 1027
20. »
II.-L'arrêté du 7 mars 1985 relatif à l'échelonnement indiciaire de l'emploi de directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-309 du 22 mars 2010 : art. 11
A abrogé :
Arrêté du 7 mars 1985 : art. 1, art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.