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TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017
RattachementSection 1 : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant des ministères en charge des ministères en charge de l'environnement, de l'énergie, de la mer, des relations internationales sur le climat et du logement et de l'habitat durable
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Chapitre VIII : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant des ministères en charge de l'environnement, de l'énergie, de la mer, des relations internationales sur le climat et du logement et de l'habitat durable
Section 1 : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant des ministères en charge des ministères en charge de l'environnement, de l'énergie, de la mer, des relations internationales sur le climat et du logement et de l'habitat durable
IdentifiantLEGIARTI000034028718
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 36 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du décret précitéest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-L'échelonnement indiciaire applicable aux chargés de recherche et aux directeurs de recherche régis par le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable est fixé ainsi qu'il suit :
3. Echelons
4. A compter
du 1er janvier 2017
5. A compter
du 1er janvier 2018
6. Indice brut
7. Indice brut
8. Directeurs de recherche
9. Directeur de recherche de classe exceptionnelle
10. 2
11. HEE
12. HEE
13. 1
14. HED
15. HED
16. Directeur de recherche de 1re classe
17. 3
18. HEC
19. HEC
20. 2
21. HEB
22. HEB
23. 1
24. 1021
25. 1027
26. Directeur de recherche de 2e classe
27. 6
28. HEA
29. HEA
30. 5
31. 1021
32. 1027
33. 4
34. 962
35. 969
36. 3
37. 906
38. 912
39. 2
40. 857
41. 862
42. 1
43. 807
44. 813
45. Chargés de recherche
46. Chargé de recherche de 1re classe
47. 9
48. 1021
49. 1027
50. 8
51. 971
52. 977
53. 7
54. 926
55. 932
56. 6
57. 887
58. 894
59. 5
60. 826
61. 832
62. 4
63. 760
64. 767
65. 3
66. 683
67. 690
68. 2
69. 605
70. 612
71. 1
72. 567
73. 574
74. Chargé de recherche de 2e classe
75. 6
76. 683
77. 690
78. 5
79. 658
80. 664
81. 4
82. 622
83. 628
84. 3
85. 585
86. 592
87. 2
88. 547
89. 554
90. 1
91. 539
92. 544
93. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 : art. 4
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