Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017
RattachementSection 1 : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant des ministères en charge des ministères en charge de l'environnement, de l'énergie, de la mer, des relations internationales sur le climat et du logement et de l'habitat durable
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Chapitre VIII : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant des ministères en charge de l'environnement, de l'énergie, de la mer, des relations internationales sur le climat et du logement et de l'habitat durable
Section 1 : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant des ministères en charge des ministères en charge de l'environnement, de l'énergie, de la mer, des relations internationales sur le climat et du logement et de l'habitat durable
IdentifiantLEGIARTI000034028720
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 37 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 19 avril 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Echelons
3. A compter
du 1er janvier 2017
4. A compter
du 1er janvier 2018
5. Chef d'unité technique de Météo-France
6. Echelon spécial
7. HEA
8. HEA
9. 6
10. 1021
11. 1027
12. 5
13. 971
14. 977
15. 4
16. 921
17. 929
18. 3
19. 869
20. 876
21. 2
22. 816
23. 822
24. 1
25. 764
26. 771
27. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-390 du 19 avril 2010 : art. 1
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