Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017
RattachementSection 1 : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant des ministères en charge des ministères en charge de l'environnement, de l'énergie, de la mer, des relations internationales sur le climat et du logement et de l'habitat durable
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Chapitre VIII : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant des ministères en charge de l'environnement, de l'énergie, de la mer, des relations internationales sur le climat et du logement et de l'habitat durable
Section 1 : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant des ministères en charge des ministères en charge de l'environnement, de l'énergie, de la mer, des relations internationales sur le climat et du logement et de l'habitat durable
IdentifiantLEGIARTI000034028724
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 39 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 2 du décret précité est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Echelons
3. A compter
du 1er janvier 2017
4. A compter
du 1er janvier 2018
5. Indice brut
6. Indice brut
7. Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
8. Ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
9. 3
10. HEA
11. HEA
12. 2
13. 1021
14. 1027
15. 1
16. 971
17. 977
18. Ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
19. 9
20. 1021
21. 1027
22. 8
23. 971
24. 977
25. 7
26. 920
27. 927
28. 6
29. 865
30. 872
31. 5
32. 811
33. 817
34. 4
35. 751
36. 758
37. 3
38. 691
39. 698
40. 2
41. 627
42. 634
43. 1
44. 566
45. 573
46. Ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
47. 11
48. 767
49. 774
50. 10
51. 737
52. 743
53. 9
54. 713
55. 719
56. 8
57. 676
58. 683
59. 7
60. 639
61. 646
62. 6
63. 600
64. 607
65. 5
66. 560
67. 567
68. 4
69. 515
70. 522
71. 3
72. 501
73. 507
74. 2
75. 483
76. 490
77. 1
78. 421
79. 427
80. Elève ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
81. 2
82. 359
83. 359
84. 1
85. 340
86. 340
87. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009 : art. 2
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