Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017
RattachementSection 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois communs
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Chapitre Ier : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable aux corps et emplois à statut commun
Section 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois communs
IdentifiantLEGIARTI000034028666
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 4 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 22 août 2008 susvisé est ainsi modifié :
I.-Le tableau figurant au I de l'article 12 est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Echelons
3. A compter
du 1er janvier 2017
4. A compter
du 1er janvier 2018
5. Indice brut
6. Indice brut
7. Chef de service
8. 7
9. HED
10. HED
11. 6
12. HEC
13. HEC
14. 5
15. HEB bis
16. HEB bis
17. 4
18. HEB
19. HEB
20. 3
21. HEA
22. HEA
23. 2
24. 1021
25. 1027
26. 1
27. 971
28. 977
29. »
II.-Le tableau figurant au II de l'article 12 est remplacé par le tableau suivant :
«
30. Echelons
31. A compter
du 1er janvier 2017
32. A compter
du 1er janvier 2018
33. Indice brut
34. Indice brut
35. Sous-directeur
36. 8
37. HEC
38. HEC
39. 7
40. HEB bis
41. HEB bis
42. 6
43. HEB
44. HEB
45. 5
46. HEA
47. HEA
48. 4
49. 1021
50. 1027
51. 3
52. 971
53. 977
54. 2
55. 906
56. 912
57. 1
58. 857
59. 862
60. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-836 du 22 août 2008 : art. 12
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