Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017
RattachementSection 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge de l'environnement, de l'énergie, de la mer, des relations internationales sur le climat et du logement et de l'habitat durable
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Chapitre VIII : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant des ministères en charge de l'environnement, de l'énergie, de la mer, des relations internationales sur le climat et du logement et de l'habitat durable
Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge de l'environnement, de l'énergie, de la mer, des relations internationales sur le climat et du logement et de l'habitat durable
IdentifiantLEGIARTI000034028730
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 42 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 17 du décret précité est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Echelons
3. A compter
du 1er janvier 2017
4. A compter
du 1er janvier 2018
5. Indice brut
6. Indice brut
7. Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe
8. 6
9. HEA
10. HEA
11. 5
12. 1021
13. 1027
14. 4
15. 971
16. 977
17. 3
18. 921
19. 929
20. 2
21. 869
22. 876
23. 1
24. 816
25. 822
26. Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe
27. 6
28. 1021
29. 1027
30. 5
31. 971
32. 977
33. 4
34. 921
35. 929
36. 3
37. 869
38. 876
39. 2
40. 816
41. 822
42. 1
43. 764
44. 771
45. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 : art. 17
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