Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017
RattachementSection 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge de l'environnement, de l'énergie, de la mer, des relations internationales sur le climat et du logement et de l'habitat durable
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Chapitre VIII : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant des ministères en charge de l'environnement, de l'énergie, de la mer, des relations internationales sur le climat et du logement et de l'habitat durable
Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge de l'environnement, de l'énergie, de la mer, des relations internationales sur le climat et du logement et de l'habitat durable
IdentifiantLEGIARTI000034028734
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 44 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 11 septembre 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Echelons
3. A compter
du 1er janvier 2017
4. A compter
du 1er janvier 2018
5. Indice brut
6. Indice brut
7. Chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile
8. Chef de service technique principal de l'aviation civile
9. 5
10. HEB bis
11. HEB bis
12. 4
13. HEB
14. HEB
15. 3
16. HEA
17. HEA
18. 2
19. 1021
20. 1027
21. 1
22. 906
23. 912
24. Chef de service technique de l'aviation civile
25. 5
26. HEB
27. HEB
28. 4
29. HEA
30. HEA
31. 3
32. 1021
33. 1027
34. 2
35. 906
36. 912
37. 1
38. 857
39. 862
40. Chef d'unité technique de l'aviation civile
41. 6
42. HEA
43. HEA
44. 5
45. 1021
46. 1027
47. 4
48. 971
49. 977
50. 3
51. 921
52. 929
53. 2
54. 869
55. 876
56. 1
57. 822
58. 828
59. Cadre supérieur technique de l'aviation civile
60. 7
61. 1021
62. 1027
63. 6
64. 971
65. 977
66. 5
67. 921
68. 929
69. 4
70. 869
71. 876
72. 3
73. 822
74. 828
75. 2
76. 760
77. 767
78. 1
79. 715
80. 722
81. Cadre technique de l'aviation civile
82. 8
83. 971
84. 977
85. 7
86. 920
87. 927
88. 6
89. 880
90. 887
91. 5
92. 836
93. 843
94. 4
95. 790
96. 797
97. 3
98. 748
99. 755
100. 2
101. 703
102. 710
103. 1
104. 650
105. 657
106. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-917 du 11 septembre 2008 : art. 1
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