Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017
RattachementSection 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge de l'environnement, de l'énergie, de la mer, des relations internationales sur le climat et du logement et de l'habitat durable
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Chapitre VIII : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant des ministères en charge de l'environnement, de l'énergie, de la mer, des relations internationales sur le climat et du logement et de l'habitat durable
Section 2 : Echelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge de l'environnement, de l'énergie, de la mer, des relations internationales sur le climat et du logement et de l'habitat durable
IdentifiantLEGIARTI000034028738
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 46 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 10 novembre 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. «
3. Echelons
4. A compter
du 1er janvier 2017
5. A compter
du 1er janvier 2018
6. Indice brut
7. Indice brut
8. Chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
9. Echelon spécial
10. HEA
11. HEA
12. 7
13. 1021
14. 1027
15. 6
16. 990
17. 996
18. 5
19. 951
20. 959
21. 4
22. 906
23. 912
24. 3
25. 855
26. 861
27. 2
28. 805
29. 812
30. 1
31. 755
32. 762
33. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1354 du 10 novembre 2010 : art. 1
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