Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017
RattachementSection 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère économique et financier
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Chapitre IX : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère économique et financier
Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère économique et financier
IdentifiantLEGIARTI000034028740
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 47 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 14 novembre 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Echelons
3. A compter
du 1er janvier 2017
4. A compter
du 1er janvier 2018
5. Indice brut
6. Indice brut
7. Ingénieurs des mines
8. Ingénieur général
9. Echelon spécial
10. HEE
11. HEE
12. 4
13. HED
14. HED
15. 3
16. HEC
17. HEC
18. 2
19. HEB bis
20. HEB bis
21. 1
22. HEB
23. HEB
24. Ingénieur en chef
25. 7
26. HEB
27. HEB
28. 6
29. HEA
30. HEA
31. 5
32. 1021
33. 1027
34. 4
35. 971
36. 977
37. 3
38. 906
39. 912
40. 2
41. 857
42. 862
43. 1
44. 807
45. 813
46. Ingénieur
47. 9
48. 971
49. 977
50. 8
51. 906
52. 912
53. 7
54. 857
55. 862
56. 6
57. 807
58. 813
59. 5
60. 755
61. 762
62. 4
63. 706
64. 713
65. 3
66. 659
67. 665
68. 2
69. 593
70. 600
71. 1
72. 533
73. 542
74. Ingénieur élève des mines
75. 395
76. 395
77. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1524 du 14 novembre 2011 : art. 1
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