Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 · Article

Article 48

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017
Rattachement
Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère économique et financier
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
  2. Chapitre IX : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère économique et financier
  3. Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère économique et financier
IdentifiantLEGIARTI000034028742
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 48 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 8 février 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «

2. Echelons

3. A compter du 1er janvier 2017

4. A compter du 1er janvier 2018

5. Indice brut

6. Indice brut

7. Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

8. Administrateur hors classe

9. 8

10. HEB bis

11. HEB bis

12. 7

13. HEB

14. HEB

15. 6

16. HEA

17. HEA

18. 5

19. 1021

20. 1027

21. 4

22. 971

23. 977

24. 3

25. 906

26. 912

27. 2

28. 857

29. 862

30. 1

31. 807

32. 813

33. Administrateur

34. 9

35. 971

36. 977

37. 8

38. 906

39. 912

40. 7

41. 857

42. 862

43. 6

44. 807

45. 813

46. 5

47. 755

48. 762

49. 4

50. 706

51. 713

52. 3

53. 659

54. 665

55. 2

56. 593

57. 600

58. 1

59. 533

60. 542

61. Administrateur stagiaire

62. 395

63. 395

64. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2016-124 du 8 février 2016 : art. 1

Aller plus loin

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