Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 · Article

Article 49

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017
Rattachement
Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère économique et financier
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
  2. Chapitre IX : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère économique et financier
  3. Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère économique et financier
IdentifiantLEGIARTI000034028744
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 49 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2009-209 du 20 février 2009 susvisé : «

2. Echelons

3. A compter du 1er janvier 2017

4. A compter du 1er janvier 2018

5. Indice brut

6. Indice brut

7. Administrateurs des finances publiques

8. Administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle

9. Echelon spécial

10. HEG

11. HEG

12. 3

13. HEF

14. HEF

15. 2

16. HEE

17. HEE

18. 1

19. HED

20. HED

21. Administrateur général des finances publiques de 1re classe

22. 3

23. HEE

24. HEE

25. 2

26. HED

27. HED

28. 1

29. HEC

30. HEC

31. Administrateur général des finances publiques de classe normale

32. 5

33. HED

34. HED

35. 4

36. HEC

37. HEC

38. 3

39. HEB

40. HEB

41. 2

42. HEA

43. HEA

44. 1

45. 1021

46. 1027

47. Administrateur des finances publiques

48. 5

49. HEB

50. HEB

51. 4

52. HEA

53. HEA

54. 3

55. 1021

56. 1027

57. 2

58. 951

59. 959

60. 1

61. 880

62. 887

63. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 2009-209 du 20 février 2009 : art. 1

Aller plus loin

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