Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017
RattachementSection 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois communs
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Chapitre Ier : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable aux corps et emplois à statut commun
Section 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois communs
IdentifiantLEGIARTI000034028668
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 5 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret précité est ainsi modifié :
I.-Le tableau figurant au I de l'article 12-1est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Echelons
3. A compter
du 1er janvier 2017
4. A compter
du 1er janvier 2018
5. Indice brut
6. Indice brut
7. Sous-directeur relevant de l'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère chargé des affaires étrangères classés dans le groupe A
8. 6
9. HEC
10. HEC
11. 5
12. HEB bis
13. HEB bis
14. 4
15. HEB
16. HEB
17. 3
18. HEA
19. HEA
20. 2
21. 1021
22. 1027
23. 1
24. 971
25. 977
26. »
II.-Le tableau figurant au II de l'article 12-1 est remplacé par le tableau suivant :
«
27. Echelons
28. A compter
du 1er janvier 2017
29. A compter
du 1er janvier 2018
30. Indice brut
31. Indice brut
32. Sous-directeur relevant de l'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère chargé des affaires étrangères classés dans le groupe B
33. 7
34. HEB bis
35. HEB bis
36. 6
37. HEB
38. HEB
39. 5
40. HEA
41. HEA
42. 4
43. 1021
44. 1027
45. 3
46. 971
47. 977
48. 2
49. 906
50. 912
51. 1
52. 857
53. 862
54. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-836 du 22 août 2008 : art. 12-1
Aller plus loin
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