Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2017-171 du 10 février 2017
RattachementSection 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère économique et financier
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Chapitre IX : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère économique et financier
Section 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère économique et financier
IdentifiantLEGIARTI000034028746
Texte parentLEGITEXT000034028389
Référencearticle 50 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant au II de l'article 1er du décret du 23 juin 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Echelons
3. A compter
du 1er janvier 2017
4. A compter
du 1er janvier 2018
5. Indice brut
6. Indice brut
7. Emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects
8. Administrateur général des douanes et des droits indirects
9. 3
10. HEE
11. HEE
12. 2
13. HED
14. HED
15. 1
16. HEC
17. HEC
18. Administrateur supérieur des douanes et des droits indirects
19. 4
20. HED
21. HED
22. 3
23. HEC
24. HEC
25. 2
26. HEB bis
27. HEB bis
28. 1
29. HEB
30. HEB
31. Administrateur des douanes et des droits indirects
32. 5
33. HEC
34. HEC
35. 4
36. HEB bis
37. HEB bis
38. 3
39. HEB
40. HEB
41. 2
42. HEA
43. HEA
44. 1
45. 1021
46. 1027
47. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-777 du 23 juin 2009 : art. 1
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